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Archives communales numérisées, communes M à P

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: action sanitaire

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              • Commune de Poucharramet. 1 S 31 : Procès entre Etienne Nougarol, Prieur Rouanier, Joseph Fouret et les consuls de Poucharramet relatif à des indemnités pour dépossession de terrain pour la construction de la route de St-Clar à Rieumes (1783-1786)

                 (1739/1810)
                14 vues - Commune de Poucharramet. 1 S 31 : Procès entre Etienne Nougarol, Prieur Rouanier, Joseph Fouret et les consuls de Poucharramet relatif à des indemnités pour dépossession de terrain pour la construction de la route de St-Clar à Rieumes (1783-1786)- Ouvre la visionneuse
                14 vues - Commune de Poucharramet. 1 S 31 : Procès entre Etienne Nougarol, Prieur Rouanier, Joseph Fouret et les consuls de Poucharramet relatif à des indemnités pour dépossession de terrain pour la construction de la route de St-Clar à Rieumes (1783-1786) (ouvre la visionneuse)

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                Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en P > Poucharramet > Autres documents
                Cote : 1 NUM AC 2937
                Intitulé :

                Commune de Poucharramet. 1 S 31 : Procès entre Etienne Nougarol, Prieur Rouanier, Joseph Fouret et les consuls de Poucharramet relatif à des indemnités pour dépossession de terrain pour la construction de la route de St-Clar à Rieumes (1783-1786)

                Sujet : Révolution de 1789 / action sanitaire / administration / administration générale / agriculture / aide sociale / animal nuisible / chasse / collectivité locale / commerce / communauté d'habitants / commune / conseil municipal / structure communale d'aide sociale / Révolution de 1789 / action sanitaire / administration / administration générale / agriculture / aide sociale / animal nuisible / bureau de bienfaisance / chasse / collectivité locale / commerce / communauté d'habitants / commune / conseil municipal / con
                Lieu : Poucharramet (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
                Type de document : Documents écrits



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